Plan de lotissement en cours

N’hésitez pas à communiquer avec les autorités de votre municipalité locale ou avec les responsables du département d’Urbanisme et de foresterie des Comtés unis pour toute question ou demande de plan de lotissement.

Dossier 070-S-20-004

• Avis d'assemblée publique virtuelle en date du 26 octobre 2020  
• Application
• Plan
• Étude de circulation (document disponible en anglais seulement)

Dossier 080-S-19-005

• Avis d'assemblée publique virtuelle en date du 29 juin 2020
  • consultez l'avis concernant les détails afin d'y assister
• Application
• Plan
• Impact sur l'environnement
• Évaluation environnementale du site
• Enquête géotechnique
• Planification rationnelle
• Rapport sur le fonctionnement
• Stabilité des pentes
• Étude de circulation

Dossier 080-s-20-002

La majorité de ces documents sont disponibles en anglais seulement.

• Avis d'assemblée publique virtuelle en date du 29 juin 2020
  • consultez l'avis concernant les détails afin d'y assister
• Application
• Plan
• Évaluation environnementale
• Rapport de disponibilité des services municipaux
• Étude de circulation

Dossier 080-S-19-006

La majorité de ces documents sont disponibles en anglais seulement.

• Application
• Avis d'assemblée publique virtuelle en date du 8 juin 2020
  • consultez l'avis concernant les détails afin d'y assister
• Étude de circulation (anglais seulement)
• Rapport de disponibilité des services municipaux (anglais seulement)
• Plan

Dossier 070-S-17-004 (1700708 Ontario Inc.)

(document disponible en anglais seulement)

• Application 
• Official Draft Plan
• Preliminary Site Servicing Design Brief 
• Planning Rationale Report

Dossier 080-S-15-002

(document disponible en anglais seulement)

• Demande de plan de lotissement
• Plan
  
• Archaeological Assessment Report
• Preliminary Servicing Repor
• Slope Stability Assessment
• Environmental Impact Assessment