Plan de lotissement en cours

​N’hésitez pas à communiquer avec les autorités de votre municipalité locale ou avec les responsables du département d’Urbanisme et de foresterie des Comtés unis pour toute question ou demande de plan de lotissement.

Dossier 070-S-17-004 (1700708 Ontario Inc.)

(document disponible en anglais seulement)

• Application 
• Official Draft Plan
• Preliminary Site Servicing Design Brief 
• Planning Rationale Report

Dossier: 080-S-15-002

• Demande de plan de lotissement No.: 080-S-15-002 (disponible en anglais seulement)
• Plan 080-S-15-002
• Archaeological Assessment Report Dossier: 080-S-15-002 (Disponible en anglais seulement)
• Preliminary Servicing Report (April 23.2015) File 080-S-15-002 (Disponible en anglais seulement)
• Slope Stability Assessment Dossier 080-S-15-002 (Disponible en anglais seulement)
• Environmental Impact Assessment Dossier 080-S-15-002 (Disponible en anglais seulement)

Dossier: 070-S-15-003

• Avis de réunion publique
• Demande de plan de lotissement
• Plan
• Grading Plan
• Servicing Stormwater Management Plan
• Storm Report (Disponible en anglais seulement)

Dossier 030-S-19-002

La majorité de ces documents sont disponibles en anglais seulement.

• Application
• Avis de réunion publique
• Ébauche du plan de lotissement

Dossier 030-S-19-003

La majorité de ces documents sont disponibles en anglais seulement.

• Avis de l'assemblée publique en mai
• Formulaire de demande pour l'ébauche d'un plan de lotissement
• Plans civils du plan de lotissement
• Évaluation du bruit et vibration
• Rapport préliminaire afin de desservir les services municipaux
• Évaluation géotechnique
• Évaluation de la circulation