Avis publics

Participation aux réunions du Conseil

Avis est donné que les réunions du Conseil, ainsi que les réunions du Comité plénier, du Comité consultatif des normes d’accessibilité, du Comité consultatif sur l'aménagement du territoire, du Comité permanent sur l'aménagement du territoire et du Comité de gestion de la Résidence Prescott et Russell, pourront être visionnées à partir du site Web des Comtés unis de Prescott et Russell :
http://fr.prescott-russell.on.ca/habiter/conseil_des_comtes/videos_des_reunions.

Participation à la réunion du Conseil - Octobre 2026

Prenez note que la réunion suivante, qui aura lieu au mois d'octobre 2026, pourra être visionnée à partir du site Web des Comtés unis de Prescott et Russell :

Réunion ordinaire du Conseil

  • Mercredi 28 octobre 2026 à 9 h
  • Salle du Conseil, 59, rue Court, L’Orignal

AVIS DEMANDES D’AUTORISATION

Comtés unis de Prescott et Russell - Autorité approbatrice des autorisations

Avis est donné que l’Autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell a reçu des demandes d’autorisation selon l’article 53(1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990 c. P.13, telle que modifiée.

Renseignements

Information supplémentaire

Si vous avez des questions concernant les demandes, avez besoin d'information supplémentaire ou souhaitez soumettre des commentaires, veuillez communiquer avec le département d’Urbanisme et de Foresterie par courriel à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 1-800-667-6307 ou 613-675-4661.

Avis de collecte d’information

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités, de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée, de la Loi sur l'aménagement du territoire et de toutes les autres lois pertinentes. Les renseignements personnels peuvent être utilisés dans le cadre du processus décisionnel relatif aux demandes et peuvent être utilisés pour communiquer avec vous si des éclaircissements sur vos commentaires sont nécessaires. Ils peuvent être communiqués (avec vos commentaires) à d'autres services ou agences des Comtés unis et de Prescott et Russell afin d'être utilisés dans le processus décisionnel. Toutes les informations personnelles (telles que définies par la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée), y compris (mais sans s'y limiter) les noms, les adresses, les opinions et les commentaires recueillis, seront mis à la disposition du public. Les questions concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces informations personnelles peuvent être envoyées au département d'Urbanisme et de Foresterie.

Appel

Si une personne ou un organisme public est en mesure d’interjeter un appel de la décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire relativement à l’autorisation demandée, mais ne présente pas d’observations écrites à l'autorité approbatrice des autorisations de la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell avant que l'autorité approbatrice des autorisations de la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell ne donne ou ne refuse de donner une autorisation provisoire, le Tribunal peut rejeter l’appel.

L'appel d'une décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell concernant une autorisation ne peut être interjeté que par le demandeur, le ministre, une personne spécifiée ou tout organisme public, au plus tard 20 jours après l’avis de la décision. Si vous désirez être avisé de la décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell à l'égard d'une autorisation proposée, vous devez en faire la demande par écrit au département d’Urbanisme et de Foresterie par courriel à [email protected] ou par la poste à l'adresse postale ci-dessous.

Coordonnées

Département d’Urbanisme et de Foresterie

Corporation des Comtés unis de Prescott et Russell

Adresse: 59, rue Court, C.P. 304, L’Orignal (Ontario) K0B 1K0

Téléphone: 1-800-667-6307 ou 613-675-4661

Adresse courriel: [email protected]

B-079-2026
Demande numéro : B-079-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,6 hectare d’une propriété située sur une partie du lot 8 concession 4, avec accès sur le chemin de comté 26, pour la création d’un nouveau lot à des fins résidentielles sur le chemin de comté 26 dans le village de Plantagenet.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 8, concession 4, dans l’ancien Canton de Plantagenet-Nord, maintenant dans le Canton d’Alfred et Plantagenet.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 25 novembre 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Tribune Express le mercredi 11 novembre 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 11 novembre 2026

B-080-2026

Demande numéro : B-080-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 3,55 hectares d’une propriété située au 991, chemin Concession 5, pour la création d’un nouveau lot à des fins résidentielles sur le chemin Concession 5 au sud-ouest du village de Plantagenet.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie des lots 9 et 10, concession 4, dans l’ancien Canton de Plantagenet-Nord, maintenant dans le Canton d'Alfred et Plantagenet.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 25 novembre 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Tribune Express le mercredi 11 novembre 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 11 novembre 2026

B-081-2026

Demande numéro : B-081-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 53,85 acres d’une propriété située au 7310, chemin de comté 10, pour la création d’un nouveau lot sur le chemin de comté 10 au nord-est du village de St-Bernardin.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 9, concession 4, dans l’ancien Canton de Caledonia, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 25 novembre 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Tribune Express le mercredi 11 novembre 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 11 novembre 2026

B-082-2026

Demande numéro : B-082-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 35 acres d’une propriété située au 1500, route 200, afin d’agrandir la propriété située au 1532, route 200, à l’est du village de Limoges.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 15, concession 8, dans le canton de Russell.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 25 novembre 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans Le Reflet le mercredi 11 novembre 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 11 novembre 2026

B-083-2026
Demande numéro : B-083-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,81 hectare d’une propriété située au 5893, chemin de comté 17, pour la création d’un nouveau lot à des fins industrielles légères sur le chemin de comté 17 à l’ouest du village de Plantagenet.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie des lots 4 et 5, concession 4, dans l’ancien Canton de Plantagenet-Nord, maintenant dans le Canton d’Alfred et Plantagenet.

Voir l'emplacement sur une carte

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 25 novembre 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Tribune Express le mercredi 11 novembre 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 11 novembre 2026

B-084-2026

Demande n : B-084-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 1,01 hectares d’une propriété située au 159,1 chemin Bouvier pour la création d’un nouveau lot à des fins résidentielles sur le chemin Bouvier dans le village de Clarence Creek.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 5, concession 6, dans l’ancien Canton de Clarence, maintenant dans la Cité de Clarence-Rockland.

Voir l'emplacement sur une carte

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 25 novembre 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Vision le mercredi 11 novembre 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 11 novembre 2026

Avis : Demande de plan de lotissement

La demande suivante de plan de lotissement a été déposée auprès du Service d’urbanisme et de foresterie de la Corporation des Comtés unis de Prescott et Russell :

SUB-002-2026

Dossier : SUB-002-2026

Requérant : Municipalité de La Nation

Description :

Cette demande vise à créer un nouveau plan de lotissement. Le développement prévoit un total de 13 blocs destinés à des usages industriels légers, avec des services privés, ainsi qu’un bloc pour un bassin de gestion des eaux pluviales et deux nouvelles rues. L’accès à ce nouveau développement se fera à partir de la montée Pommainville.

Le terrain en question est identifié comme « secteur des politiques de commerce et industrie » au Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell.

L’ébauche de plan de lotissement s’applique à la propriété décrite légalement comme étant une partie des lots 23 et 24, concession 4, dans l’ancien canton de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

Renseignements supplémentaires :

Des renseignements additionnels concernant cette demande sont disponibles au public aux fins de consultation à nos bureaux situés au 59, rue Court, à L’Orignal, ouverts du lundi au vendredi entre 8 h et 12 h et entre 13 h et 16 h.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, notamment sur le droit d’appel, veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme par courriel, au [email protected], ou par téléphone, au 1-800-667-6307 ou au 613-675-4661.

Avis en date du 19 août 2026

SUB-003-2026

Dossier : SUB-003-2026

Requérant : Les Habitations Leclair Inc.

Description :

Cette demande vise à créer un nouveau plan de lotissement qui comprend un total de 199 unités d’habitation résidentielles développées avec des services municipaux complets. La proposition consiste en la création de 42 lots et blocs qui seront aménagés selon une combinaison de maisons unifamiliales, des maisons jumelées, des maisons en rangée, des maisons superposées et trois nouvelles rues. L’accès aux nouveaux lots se ferait par la rue Lacoste et la rue Labelle.

Les terrains en question sont identifiés comme « secteur des politiques urbaines » au Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell et comme « secteur des politiques résidentielles » au Plan officiel de la Municipalité, ce qui autorise de nouveaux projets résidentiels.

L’ébauche de plan de lotissement s’applique à la propriété décrite légalement comme étant une partie du lot 10, concession 7, dans la Municipalité de Russell.

Renseignements supplémentaires :

Des renseignements additionnels concernant cette demande sont disponibles au public aux fins de consultation à nos bureaux situés au 59, rue Court, à L’Orignal, ouverts du lundi au vendredi entre 8 h et 12 h et entre 13 h et 16 h.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, notamment sur le droit d’appel, veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme par courriel, au [email protected], ou par téléphone, au 1-800-667-6307 ou au 613-675-4661.

Avis en date du 14 octobre 2026

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