Avis publics

Prenez note que la réunion suivante, qui aura lieu au mois de mai 2026, pourra être visionnée à partir du site Web des Comtés unis de Prescott et Russell :

Réunion ordinaire du Conseil

• Mercredi 27 mai 2026 à 9 h
• Salle du Conseil, 59, rue Court, L’Orignal

Information supplémentaire

Si vous avez des questions concernant les demandes, avez besoin d'information supplémentaire ou souhaitez soumettre des commentaires, veuillez communiquer avec le département d’Urbanisme et de Foresterie par courriel à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 1-800-667-6307 ou 613-675-4661.

Avis de collecte d’information

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités, de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée, de la Loi sur l'aménagement du territoire et de toutes les autres lois pertinentes. Les renseignements personnels peuvent être utilisés dans le cadre du processus décisionnel relatif aux demandes et peuvent être utilisés pour communiquer avec vous si des éclaircissements sur vos commentaires sont nécessaires. Ils peuvent être communiqués (avec vos commentaires) à d'autres services ou agences des Comtés unis et de Prescott et Russell afin d'être utilisés dans le processus décisionnel. Toutes les informations personnelles (telles que définies par la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée), y compris (mais sans s'y limiter) les noms, les adresses, les opinions et les commentaires recueillis, seront mis à la disposition du public. Les questions concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces informations personnelles peuvent être envoyées au département d'Urbanisme et de Foresterie.

Appel

Si une personne ou un organisme public est en mesure d’interjeter un appel de la décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire relativement à l’autorisation demandée, mais ne présente pas d’observations écrites à l'autorité approbatrice des autorisations de la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell avant que l'autorité approbatrice des autorisations de la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell ne donne ou ne refuse de donner une autorisation provisoire, le Tribunal peut rejeter l’appel.

L'appel d'une décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell concernant une autorisation ne peut être interjeté que par le demandeur, le ministre, une personne spécifiée ou tout organisme public, au plus tard 20 jours après l’avis de la décision. Si vous désirez être avisé de la décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell à l'égard d'une autorisation proposée, vous devez en faire la demande par écrit au département d’Urbanisme et de Foresterie par courriel à [email protected] ou par la poste à l'adresse postale ci-dessous.

Coordonnées

Département d’Urbanisme et de Foresterie

Corporation des Comtés unis de Prescott et Russell

Adresse: 59, rue Court, C.P. 304, L’Orignal (Ontario) K0B 1K0

Téléphone: 1-800-667-6307 ou 613-675-4661

Adresse courriel: [email protected]

Demande n^o : B-030-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 17,6 hectares d’une propriété située au 1840, chemin de concession 3 Alfred afin d’agrandir la propriété immédiatement à l’est, au nord-est du village d’Alfred.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 17, concession 3, dans l’ancien canton d’Alfred, maintenant dans le canton d’Alfred et Plantagenet.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 10 juin 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 20 mai 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 20 mai 2026

Demande n^o : B-031-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 9,04 hectares d’une propriété située au 2172, route 500 Ouest afin d’agrandir la propriété située au 1003 chemin Limoges, au sud du village de Limoges.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 30, concession 5, dans l’ancien canton de Cambridge, maintenant dans la municipalité de La Nation.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 10 juin 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans Le Reflet le mercredi 20 mai 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 20 mai 2026

Demande n^o : B-032-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,81 hectare d’une propriété située au 100, route 200 Est pour la création d’un nouveau lot à des fins résidentielles sur la route 200 Est, au nord-est de la municipalité de Casselman.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 2, concession 2, dans l’ancien canton de Cambridge, maintenant dans la municipalité de La Nation. La propriété est sujette aux demandes : B-033-2026 et B-034-2026.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 10 juin 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans Le Reflet le mercredi 20 mai 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 20 mai 2026

Demande n^o : B-033-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,81 hectare d’une propriété située au 100, route 200 Est pour la création d’un nouveau lot à des fins résidentielles sur la route 200 Est, au nord-est de la municipalité de Casselman.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 2, concession 2, dans l’ancien canton de Cambridge, maintenant dans la municipalité de La Nation. La propriété est sujette aux demandes : B-032-2026 et B-034-2026.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 10 juin 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans Le Reflet le mercredi 20 mai 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 20 mai 2026

Demande n^o : B-034-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,81 hectare d’une propriété située au 100, route 200 Est pour la création d’un nouveau lot à des fins résidentielles sur la route 200 Est, au nord-est de la municipalité de Casselman.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 2, concession 2, dans l’ancien canton de Cambridge, maintenant dans la municipalité de La Nation. La propriété est sujette aux demandes : B-032-2026 et B-033-2026.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 10 juin 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans Le Reflet le mercredi 20 mai 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 20 mai 2026

Demande n^o : B-035-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,17 hectare d’une propriété située au 56A et 56B, rue Pendleton pour la création d’un nouveau lot sur la rue Pendleton dans le village de Vankleek Hill.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 11, concession 6, dans l’ancien village de Vankleek Hill, maintenant dans le canton de Champlain.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 10 juin 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 20 mai 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 20 mai 2026

Demande n^o : B-036-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 1,4 hectares d’une propriété située au 780, chemin Eadie pour des fins de lot de résidence surplus à la ferme, sur le chemin Eadie, dans le canton de Russell.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 15, concession 3, dans le canton de Russell.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 10 juin 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans Le Reflet le mercredi 20 mai 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 20 mai 2026

Dossier : SUB-001-2026

Requérant : Canton d'Alfred et Plantagenet

Description :

Cette demande vise à créer un nouveau plan de lotissement. Le développement prévoit un total de 20 blocs destinés à des usages industriels légers et commerciaux avec des services municipaux complets ainsi qu’un bloc pour un bassin de gestion des eaux pluviales et deux nouvelles rues. L’accès à ce nouveau développement se fera à partir du chemin de comté numéro 19.

Le terrain en question est identifié comme « secteur des politiques de commerce et industrie » au Plan officiel des Comtés unis.

L’ébauche de plan de lotissement s’applique à la propriété décrite légalement comme étant la partie du lot 32, concession Broken Front, partie 1 sur le plan de référence 46R-7153, partie de l’emprise de chemin entre Broken Front et concession 1 et partie du lot 32 et concession 1, partie 1 sur le plan de référence 46R-8378, dans le Canton d’Alfred et Plantagenet.

Renseignements supplémentaires :

Des renseignements additionnels concernant cette demande sont disponibles au public aux fins de consultation à nos bureaux situés au 59, rue Court, à L’Orignal, ouverts du lundi au vendredi entre 8 h et 12 h et entre 13 h et 16 h.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, notamment sur le droit d’appel, veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme par courriel, au [email protected], ou par téléphone, au 1-800-667-6307 ou au 613-675-4661.

Avis en date du 15 avril 2026