À QUI S'ADRESSER; COMTÉS OU MUNICIPALITÉS
Il existe deux paliers de gouvernements municipaux dans Prescott et Russell : les municipalités locales et les Comtés unis.
Le partage des pouvoirs en matière d'aménagement du territoire peut porter à confusion. N'hésitez pas à communiquer avec les autorités de votre municipalité locale ou avec les responsables du département d'Urbanisme et de Foresterie des Comtés unis, selon le guide ci-dessous.
ON S'ADRESSE AUX COMTÉS UNIS pour :
ON S'ADRESSE À SA MUNICIPALITÉ pour :
- les permis de construction et de démolition
- les questions de zonage
- les taxes municipales
- la gestion des déchets et/ou recyclage
ON S'ADRESSE AUX DEUX PALIERS pour :
- les modifications à un Plan officiel d’une municipalité locale
- établir un nouveau plan de lotissement ou de condominium
DEMANDE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Dirigez-vous vers la page Demande d'aménagement du territoire pour en savoir plus sur la façon de déposer une demande et accéder aux formulaires de demande.